Conditions Générales de Vente

1. Généralités

2. L'entreprise

Le site web chronopiles.com est édité par la société CHRONOPILES, 41 bis avenue de la Mogne - 38403 Saint-Martin-d'Hères. N° siret : 44861948600047 N° TVA intra : FR57448619486

Vous pouvez nous contacter :

•          Par mail via le formulaire de contact
•          Par téléphone : 04 76 44 91 88 de 8h30-12h30 à 13h30-18h30 du lundi au vendredi
•          Par fax : 04 76 42 75 49
•          Par courrier : CHRONOPILES - 41 bis avenue de la Mogne - CS40121 38403 Saint-Martin-d'Hères Cédex.

Ce site marchant est dédié à la vente aux professionnels. (B to B)

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Nos offres ne nous engagent qu'après que nous ayons confirmé par écrit la commande adressée par l'acheteur.

Les commandes de produits spéciaux (hors tarif) ne pourront être modifiées par l'acheteur après acceptation de la commande par nos soins.

4. Délais de livraison

La société est libérée de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure.

Nos délais de livraison ne sont précisés qu'à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l'annulation de la commande ou le refus de la marchandise, et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.

Sans information sur le délai d’expédition, sachez qu’en aucun cas il ne dépassera les 30 jours lorsque le ou les produits sont disponibles au sein de notre stock.

5. Prix

Tous nos prix s'entendent en Euros (€) hors taxes (TVA au taux de droit en vigueur), pour marchandises.

Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la passation de commande.

Les produits et prestations s'entendent franco pour toute commande supérieure à 230 € HT, sauf accord commercial spécial écrit.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 230 € HT, des frais de port seront facturés au tarif en vigueur et avec un minimum de 12.50 € HT.

Pour l'exportation et les DOM-TOM, nos prix s'entendent départ 41 Avenue de la Mogne. Pour une expédition réalisée par nos soins, merci de contacter notre service commercial afin d'établir un devis incluant les frais de transport.

Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de marchandise ne sont réputées acquises qu'après le paiement intégral de celle-ci.

6. Livraison

La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doit être faite dès l'arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par l'acheteur dans un délai de trois jours pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l'article 105 du Code de Commerce.

Le déchargement des marchandises livrées est effectué par les services réception de l'acheteur et sous sa seule responsabilité.

7. Force majeure

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes de l'acheteur sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l'exécution normale.

De convention expresse, les événements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et quelle qu'en soit la cause.

8. Modalités de paiement

9. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement autorise notre société à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu'à l'incident, sans préjudice de toute autre voie d'action.

En aucun cas l'acheteur ne pourra refuser d'honorer l'échéance d'un règlement sous couvert d'être dans l'attente d'un avoir. Les frais bancaires consécutifs à un tel refus de règlement sont à la charge de l'acheteur.

A défaut de paiement à la date mentionnée sur la facture, nous pourrons réclamer à l'acheteur une indemnité de retard au taux indiqué au recto de la facture, sans que ce taux puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. L'obligation pour l'acheteur de payer cette indemnité naîtra à la réception d'une lettre de mise en demeure qui en liquidera le montant.

Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance entraîne l'exigibilité de toutes les autres quel que soit le montant.

Toute modification de coordonnées bancaires ne pourra être enregistrée pour des factures déjà émises et/ou non échues. Les frais bancaires éventuels liés à ces modifications seront à la charge de l'acheteur.

Tous les frais de procédure et de contentieux consécutifs à un non paiement sont à la charge de l'acheteur.

10. Garantie des produits

11. Délais légal de rétractation

12. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix en principal et intérêts.

De plein droit nous pouvons, dès qu'un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls de l'acheteur défaillant, de la marchandise livrée, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

En cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens ouverte à l'encontre de l'acheteur, procédure que ce dernier s'engage à nous faire connaître dès que rendue officielle, la présente clause de réserve de propriété sera invoquée de plein droit dans le délai légal.

En cas de revendication, les marchandises en stock chez l'acheteur sont réputées être celles correspondant aux factures les plus récentes.

13. Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble reste seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Environnement et recyclage 

15. Directive Rohs

16. Informations personnelles recueillies lors de la commande 

•  dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante.